Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues d’une part, avec Claudine Huboud-Peron, exploitante agricole, Siret numéro 397 783 549 000 17, NAPI A 5050 1015, dont le siège social est situé 407 Chemin du Bouvier – 38500 COUBLEVIE ci-après dénommée, « le Vendeur », et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « Abeiller du Bouvier », ci-après dénommé « le Client ».
GITES – Conditions générales de vente
Article 1 – Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en gîte. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 – durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 3 – conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire :
un acompte de 20 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue
un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.
Article 4 – absence de rétractation :
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre adressée au propriétaire.
Au moins 90 jours : Totalité de l’acompte rendu
Entre 90 et 60 jours : 95 % de l’acompte seront rendus
Entre 60 et 30 jours : La moitié de la caution sera rendue
Moins de 30 jours : La caution ne sera pas rendue
Moins de 24 heures : La caution ne sera pas rendue, le propriétaire se réserve le droit de réclamer la totalité de la location.
Cas de confinement : En cas de mesures empêchant les déplacements, la réservation sera annulée et la caution sera rendue au client.
Article 6 – annulation par le propriétaire
Si le propriétaire annule le séjour avant la date d’accueil, il doit informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 – arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat.
Si le client ne se manifeste pas avant 21 heures le jour prévu de début de séjour, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Article 8 – règlement du solde
Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 9 – taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.
Article 10 – utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre le gîte en bon état et pourvoira à sa réparations le cas échéant.
Le client s’engage également à respecter les horaires d’accès aux équipements mis à sa disposition (piscine, jacuzzi…) et pourvoira aux réparations de ces équipements en cas de détérioration.
Article 11 – capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients est supérieur, le propriétaire est en mesure de les refuser. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – animaux
Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 – litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux ou au séjour doit être adressée par courrier au propriétaire pour favoriser un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou le propriétaire
PRODUITS DE LA RUCHE – Conditions générales de vente
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « l’abeiller du Bouvier ». L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Les produits proposés sur le site sont destinés exclusivement aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client.
2. Caractéristiques des produits
Les produits sont ceux qui figurent sur le site internet « l’Abeiller du Bouvier ». Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 h (jours ouvrés). Le Client pourra alors demander l’annulation de la commande et son remboursement ou l’échange du ou des produits manquants. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet du Vendeur, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commande. Les photographies sur le site internet, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
3. Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site « l’abeiller du Bouvier » doit obligatoirement :
- remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références du produit choisi,
- valider sa commande après l’avoir vérifié,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre condition.
4. Prix
Les prix des produits vendus sur le site internet « l’abeiller du Bouvier » sont indiquées en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport, et de livraison qui seront facturés en supplément et indiqué au Client lors de sa commande.
5. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire à l’adresse sus mentionnée. Une facture au format PDF faisant apparaître le taux de TVA à appliquer sera disponible sur le site et envoyée par e-mail avec la confirmation de commande.
6. Livraison
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont uniquement vendus et livrés au sein de l’Union Européenne. Des frais de port différents s’appliqueront selon la zone géographique. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le mode d’envoi majoritairement utilisé est «Colissimo» de la Poste. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société « l’Abeiller du Bouvier». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et du vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A défaut de mention contraire, les délais de livraison sont de trente jours calendaires à compter de la confirmation de la commande. Il est expressément convenu que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et qu’ils ne constituent pas une condition déterminante pour le Client. A défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
7. Garantie – Échange et remboursement
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le Client. En cas de non-conformité du produit vendu, celui-ci pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours suivant la réception du retour des produits. Le Vendeur rappelle au Client que le miel est un produit sensible qui évolue au fil du temps. Le miel peut ainsi naturellement se figer, cristalliser, ou présenter une pellicule blanche à la surface. Ces phénomènes sont totalement naturels et ne remettent pas en cause la qualité du produit qui ne peut, dès lors, être considéré comme défectueux sur ce seul fondement.
8. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un parfait état, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du Client.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux reines, cellules royales et essaims d’abeilles.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « l’Abeiller du Bouvier » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’exploitant. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès du Vendeur.
11. Données personnelles
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet « l’Abeiller du Bouvier » ont été traités en conformité avec les exigences des dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à « l’Abeiller du Bouvier » en tant que responsable du traitement. Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant.
12. Contestations et différends
Les présentes Conditions Générales de vente sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le différend devra être porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’en tout état de cause, il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou auprès des instances sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le Client qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.
13. Conditions particulières
Des mauvaises conditions météorologiques ou des facteurs indépendants de notre volonté peuvent influer sur la production ou l’envoi de reines, cellules royales et/ou essaims d’abeilles. Nous nous réservons la possibilité d’annuler le retrait ou la livraison de ces reines, cellules royales et/ou essaims d’abeilles.
Dans ces cas, l’acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation mais uniquement au remboursement intégral des sommes déjà versées pour l’achat et la livraison de ces reines, cellules royales et/ou essaims d’abeilles.
En cas de retard éventuel, dû aux conditions climatiques, au transport ou tout autre événement interférant la production ou le transport des reines, cellules royales et/ou essaims d’abeilles, l’acheteur ne pourra réclamer des dommages et intérêts. Néanmoins, l’abeiller du bouvier fait tout son possible pour assurer le bon déroulement concernant la production et l’envoi des reines, cellules royales et/ou essaims d’abeilles.